POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – COMMISSIONS 2026
ESAM Caen/Cherbourg
Dans le cadre de votre candidature pour intégrer une formation au sein de l’ESAM Caen Cherbourg, certaines données à caractère personnel vous concernant sont collectées et traitées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Les données collectées sont traitées par l’ESAM Caen Cherbourg, établissement d’enseignement supérieur, en qualité de responsable du traitement.
2. Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées dans le cadre du questionnaire de candidature sont notamment :
- Nom et prénom
- Coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone)
- Parcours scolaire et/ou professionnel
- Motivations et projet de formation
- Toute information nécessaire à l’étude de la candidature
3. Finalités du traitement
Les données collectées ont pour finalité :
- L’étude et l’évaluation des candidatures
- La gestion administrative du processus d’admission
- La communication avec les candidats
- L’organisation des entretiens ou épreuves d’admission
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur le consentement du candidat ainsi que sur l’intérêt légitime de l’établissement à gérer les candidatures à ses formations.
5. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux services administratifs et pédagogiques habilités de l’ESAM Caen Cherbourg. Elles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.
6. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la candidature, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales en vigueur.
7. Sécurité des données
L’ESAM Caen Cherbourg met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. Droits des candidats
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.
Ces droits peuvent être exercés en contactant l’ESAM Caen Cherbourg.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).